Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

2. Données collectées sur dog-iassistant.fr

Lors de la simple consultation des pages publiques de dog-iassistant.fr, aucune information à caractère personnel identifiant n'est enregistrée, conformément à la politique de SOGIA SYSTEME.

La création d'un compte utilisateur entraîne la collecte légitime des données suivantes :

2.1 Données de compte (inscription)

• Adresse email (identifiant unique)
• Mot de passe (stocké hashé avec bcrypt — jamais conservé en clair)
• Date de création du compte

2.2 Données de profil (facultatives, renseignées par l'utilisateur)

• Prénom, nom, alias
• Date de naissance
• Adresse postale
• Numéros de téléphone (fixe et portable)
• Coordonnées GPS (latitude/longitude) — pour la recherche de lieux à proximité
• Informations vétérinaire (nom, téléphone, adresse)
• Informations d'assurance animale

2.3 Données relatives à vos chiens

• Nom, race, date de naissance, sexe, poids, couleur
• Identifications (puce électronique, tatouage)
• Comportements et maladies chroniques
• Pedigree (facultatif)
• Photo (facultative)

2.4 Données d'utilisation du service

• Événements calendrier (vaccins, visites vétérinaire, traitements…)
• Historique de poids
• Avis sur les établissements dog-friendly
• Questions posées à l'assistant IA (transmises sans identifiant nominatif)

2.5 Données techniques

• Adresse IP (logs serveur — conservation 30 jours)
• Token JWT d'authentification (stocké côté client uniquement, jamais en base)

3. Finalités et bases légales (4 principes RGPD)

4. Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des données est proportionnée à la finalité de leur traitement :

5. Divulgation et partage des données

Dans le cadre exclusif du fonctionnement du service dog-iassistant.fr, les données peuvent être transmises aux prestataires techniques suivants. En dehors de ce cadre, les données personnelles collectées sont destinées à usage exclusif de SOGIA SYSTEME et ne sont jamais vendues à des tiers.

• Resend — envoi des emails transactionnels (confirmation d'inscription, réinitialisation de mot de passe, rappels)
• Stripe — traitement sécurisé des paiements (abonnements)
• Google AdSense — affichage de publicités sur les pages publiques uniquement
• OpenAI — traitement des questions posées à l'assistant IA (transmises sans identifiant nominatif)
• Google Places API — recherche d'établissements à proximité de l'utilisateur

Tous ces prestataires sont soumis à des accords de traitement des données conformes au RGPD ou à des mécanismes de transfert équivalents.

6. Droit d'accès et de modification — vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'interrogation et d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation — limiter le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez SOGIA SYSTEME :

• Par courrier : SOGIA SYSTEME — Service relations — 16, cours du Chapeau-Rouge — 33000 Bordeaux
• Par téléphone : 05 56 44 61 54
• Par télécopie : 05 56 44 67 81
• Par email : sogiasyst@aol.com

Cette demande doit être accompagnée d'un titre d'identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité des données

• Transmission chiffrée HTTPS/TLS (Let's Encrypt) sur toutes les pages
• Mots de passe hashés avec bcrypt (jamais stockés en clair)
• Authentification par JWT (tokens à durée limitée)
• Accès aux données restreint par rôle utilisateur
• Infrastructure hébergée chez Alienor, 375 avenue de Tivoli — 33110 Le Bouscat

8. Cookies

Lors de la simple consultation des pages publiques, seuls des cookies techniques nécessaires au fonctionnement et des cookies Google AdSense (avec votre consentement) sont utilisés.

9. Transferts hors Union Européenne

Certains prestataires (OpenAI, Google, Stripe) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou le mécanisme Data Privacy Framework (DPF).

10. Modification de cette politique

SOGIA SYSTEME se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page avec sa date de mise à jour.