Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet du service

Dog-IAssistant est une application web permettant aux propriétaires de chiens de :

• Suivre la santé et le bien-être de leur(s) chien(s) (calendrier vétérinaire, vaccins, traitements)
• Gérer un ou plusieurs profils de chiens
• Accéder à des informations nutritionnelles et des actualités canines
• Utiliser un assistant IA spécialisé en santé canine
• Trouver des établissements dog-friendly à proximité
• Partager des avis sur des établissements accueillant les chiens

Le service est fourni à titre informatif et de suivi personnel. Il ne constitue en aucun cas un avis médical vétérinaire. En cas de problème de santé de votre animal, consultez un vétérinaire qualifié.

Article 2 — Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe. La confirmation de l'adresse email est requise pour activer le compte.

Le service est accessible aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) ou aux personnes morales dûment représentées. L'utilisation par des mineurs est soumise à l'autorisation parentale.

SOGIA SYSTEME se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis en cas de violation grave.

Article 3 — Offres et abonnements

3.1 Offre gratuite (FREE)

Un compte gratuit permet l'accès aux fonctionnalités de base du service sans limitation de durée. SOGIA SYSTEME se réserve le droit de modifier les fonctionnalités incluses dans l'offre gratuite avec un préavis de 30 jours.

3.2 Offre annuelle (ANNUAL)

L'abonnement annuel donne accès à l'ensemble des fonctionnalités avancées. Le tarif en vigueur est affiché sur la page d'abonnement au moment de la souscription. Le paiement est traité par Stripe. L'abonnement est renouvelé automatiquement à échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

3.3 Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord de l'utilisateur.

Article 4 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Utiliser le service conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service
• Ne pas publier de contenu illicite, offensant ou trompeur
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans accord écrit de SOGIA SYSTEME
• Signaler toute utilisation non autorisée de son compte

Article 5 — Assistant IA

Dog-IAssistant intègre un assistant IA basé sur des modèles de langage (LLM). Les réponses fournies par cet assistant sont à titre indicatif uniquement — elles ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire qualifié. Elles sont susceptibles de contenir des erreurs ou informations incomplètes et sont générées automatiquement sans intervention humaine systématique.

Les questions posées à l'assistant peuvent être transmises à des services tiers (OpenAI) sans identifiant nominatif, conformément à notre politique de confidentialité.

En cas d'urgence médicale concernant votre animal, contactez immédiatement un vétérinaire — n'attendez pas la réponse de l'assistant IA.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le présent service constitue une œuvre dont SOGIA SYSTEME est l'auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit (informations sur ses chiens, événements, avis). Il accorde à SOGIA SYSTEME une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation de ces données dans le seul but de fournir le service.

Article 7 — Disponibilité du service

SOGIA SYSTEME s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. SOGIA SYSTEME ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du service et décline toute responsabilité pour toute interruption.

Article 8 — Limitation de responsabilité

SOGIA SYSTEME ne garantit pas que le service soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions. Dans les limites permises par la loi, SOGIA SYSTEME ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages résultant d'une utilisation incorrecte du service
• Des pertes de données liées à une défaillance technique
• Des décisions prises sur la base des informations fournies par l'assistant IA
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'y accéder
• Des contenus publiés par des tiers (avis, commentaires)
• D'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations du site

Article 9 — Modification des CGU

SOGIA SYSTEME se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Contact